1. Mentions légales

Société éditrice du Site, ci-après la « Société » :

TotalEnergies Lubrifiants Algérie SPA

Siège social : 20, Rue sfindja- El biar – Alger -ALGERIE

Société par actions au capital de 30 000 000 DA, dont le siège social est situé 20, Rue sfindja- El biar – Alger -ALGERIE

Immatriculée au Centre National du Registre de commerce de la Wilaya d’Alger (El Biar) sous le numéro 0962231 B03

E-mail / Numéro de téléphone : birouk.sabrina@totalenergies.com /+213 560 163 152

Directeur de la publication : Directrice marketing

Conception technique et développement du Site :

SAS AGORIZE, au capital de 71 146€, au numéro d’immatriculation 530 774 439 RCS Paris, domiciliée au 34 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris.

Téléphone : +33 1 55 43 79 45

Hébergement du Site :

Amazon Web Services France,

Copyright Agent/Amazon Web Services Amazon.com Legal Department 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109-5210 USA

Serveurs localisés dans la région eu-west-3 (Paris, France)

Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient à la compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies » et « la compagnie TotalEnergies » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TotalEnergies S.E. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.E., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies.

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Challenge » : désigne le Challenge Startupper de l’Année TotalEnergies - édition 2021-2022 qui est un concours national dans chaque pays participant permettant d’identifier, récompenser et accompagner les meilleurs projets de création d’entreprises ou les meilleurs développements d’entreprises innovantes.

« Compte » : désigne l’espace unique réservé à l’Utilisateur, accessible à l’issue de son inscription et lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le Site Internet.

« Services » : désignent l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeur disposant d’un Compte sur le Site.

3. Accès et inscription

Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer l'utilisation du Site et ses Services. Elles complètent dans le domaine des technologies et de la communication les chartes et autres textes applicables au sein de la compagnie TotalEnergies : Code de conduite, règlements intérieurs, charte d'utilisation des ressources informatiques, etc.

Tout Utilisateur du Site doit respecter les principes établis par les CGU qui définissent un cadre général et commun à tous pour éviter une utilisation inappropriée du Site. Elles s'appliquent à toutes les fonctionnalités du Site.

4. Services du Site

Ce Site permet notamment de :

• s’inscrire au Challenge Startupper de l’Année et de déposer son dossier de candidature en créant un compte Utilisateur ;

• accéder aux informations sur le déroulement du Challenge Startupper et des modalités ;

• contacter l’équipe en charge du Challenge en cas de questions ;

• découvrir les résultats du Challenge Startupper de l’Année.

Cette liste est indicative et peut évoluer.

5. Propriété intellectuelle

1. Principe.

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété exclusive de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

2. Signes distinctifs.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

3. Bases de données.

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

6. Engagement de l'utilisateur
   
   

1. Droit d’utilisation des informations.

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles.

Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte données personnelles et traceurs https://startupper.totalenergies.com/fr/privacy applicable à ce Site.

2. Conformité à la loi.

Chaque utilisateur du Site déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser ;

• avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

• consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;

• devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

7. Liens hypertextes
   
   

1. Activation des liens.

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs de ce Site. Veuillez consulter les conditions générales et la charte données personnelles et traceurs de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre Site à tout moment et sans préavis.

2. Autorisation des liens.

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

8. Mises en garde
   
   

1. Informations

Les informations et recommandations disponibles sur ce Site (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société, et toute société de la compagnie TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société de la compagnie TotalEnergies.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations.

En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

2. Disponibilité

La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

9. Données personnelles

Tout traitement de données personnelles effectué par la Société́ lors de la navigation sur le Site est réalisé́ conformément à la Charte données personnelles et traceurs consultable à tout moment sur le Site.

10. Mises à jour des conditions d'utilisation du Site et loi applicable

La Société́ se réserve à tout moment la possibilité́ d’adapter ou de modifier les conditions générales d’utilisation. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur est invité à lire et accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation avant de continuer à utiliser le Site. Ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales d’utilisation s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des conditions générales d’utilisation non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation du Site, veuillez nous contacter via le formulaire de contact info-startupper@totalenergies.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

TotalEnergies Lubrifiants Algérie SPA

Direction marketing

20, Rue sfindja- El biar – Alger

ALGERIE

12. Crédits photos/vidéo

Getty Images

1. Mentions légales

Société éditrice du Site, ci-après la « Société » :

TotalEnergies Marketing Cameroun

Siège social : 589, Boulevard de la liberté Akwa Douala

Société Anonyme au capital de 12 439 850 000 FCFA dont le siège social est situé à Akwa, Douala - Cameroun

Immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier de tribunal de Grande Instance sous le numéro RC/DLA/1975/B/5138

E-mail / Numéro de téléphone : 237 6 70 95 00 00 /

Directeur de la publication : Adrien BECHONNET

Conception technique et développement du Site :

SAS AGORIZE, au capital de 71 146€, au numéro d’immatriculation 530 774 439 RCS Paris, domiciliée au 34 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris.

Téléphone : +33 1 55 43 79 45

Hébergement du Site :

Amazon Web Services France,

Copyright Agent/Amazon Web Services Amazon.com Legal Department 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109-5210 USA

Serveurs localisés dans la région eu-west-3 (Paris, France)

Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient à la compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies » et « la compagnie TotalEnergies » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TotalEnergies S.E. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.E., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies.

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Challenge » : désigne le Challenge Startupper de l’Année TotalEnergies - édition 2021-2022 qui est un concours national dans chaque pays participant permettant d’identifier, récompenser et accompagner les meilleurs projets de création d’entreprises ou les meilleurs développements d’entreprises innovantes.

« Compte » : désigne l’espace unique réservé à l’Utilisateur, accessible à l’issue de son inscription et lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le Site Internet.

« Services » : désignent l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeur disposant d’un Compte sur le Site.

3. Accès et inscription

Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer l'utilisation du Site et ses Services. Elles complètent dans le domaine des technologies et de la communication les chartes et autres textes applicables au sein de la compagnie TotalEnergies : Code de conduite, règlements intérieurs, charte d'utilisation des ressources informatiques, etc.

Tout Utilisateur du Site doit respecter les principes établis par les CGU qui définissent un cadre général et commun à tous pour éviter une utilisation inappropriée du Site. Elles s'appliquent à toutes les fonctionnalités du Site.

4. Services du Site

Ce Site permet notamment de :

• s’inscrire au Challenge Startupper de l’Année et de déposer son dossier de candidature en créant un compte Utilisateur ;

• accéder aux informations sur le déroulement du Challenge Startupper et des modalités ;

• contacter l’équipe en charge du Challenge en cas de questions ;

• découvrir les résultats du Challenge Startupper de l’Année.

Cette liste est indicative et peut évoluer.

5. Propriété intellectuelle
   
   

1. Principe.

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété exclusive de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

2. Signes distinctifs.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

3. Bases de données.

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

6. Engagement de l'utilisateur

1. Droit d’utilisation des informations.

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles.

Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte données personnelles et traceurs https://startupper.totalenergies.com/fr/privacy applicable à ce Site.

2. Conformité à la loi.

Chaque utilisateur du Site déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser ;

• avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

• consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;

• devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

7. Liens hypertextes
   
   

1. Activation des liens.

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs de ce Site. Veuillez consulter les conditions générales et la charte données personnelles et traceurs de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre Site à tout moment et sans préavis.

2. Autorisation des liens.

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

8. Mises en garde
   
   

1. Informations

Les informations et recommandations disponibles sur ce Site (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société, et toute société de la compagnie TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société de la compagnie TotalEnergies.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations.

En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

2. Disponibilité

La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

9. Données personnelles

Tout traitement de données personnelles effectué par la Société́ lors de la navigation sur le Site est réalisé́ conformément à la Charte données personnelles et traceurs consultable à tout moment sur le Site.

10. Mises à jour des conditions d'utilisation du Site et loi applicable

La Société́ se réserve à tout moment la possibilité́ d’adapter ou de modifier les conditions générales d’utilisation. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur est invité à lire et accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation avant de continuer à utiliser le Site. Ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales d’utilisation s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des conditions générales d’utilisation non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation du Site, veuillez nous contacter via le formulaire de contact info-startupper@totalenergies.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

TotalEnergies Marketing Cameroun

Département marketing et communication

Douala Akwa, BP 589 boulevard de la liberté- boite postale 4048 Douala,

Tel : 237 6 70 95 00 00

Cameroun

12. Crédits photos/vidéo

Getty Images

1. Mentions légales

Société éditrice du Site, ci-après la « Société » :

TotalEnergies Marketing Côte d’Ivoire

Société Anonyme avec conseil d’administration au capital de 4 806 229 euros

immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-1976-B-17247,

e-mail: Info-startupper@totalenergies.com

Directeur de la Publication: Gamilori Sanata Koné

Conception technique et développement du Site :

SAS AGORIZE, au capital de 71 146€, au numéro d’immatriculation 530 774 439 RCS Paris, domiciliée au 34 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris.

Téléphone : +33 1 55 43 79 45

Hébergement du Site :

Amazon Web Services France,

Copyright Agent/Amazon Web Services Amazon.com Legal Department 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109-5210 USA

Serveurs localisés dans la région eu-west-3 (Paris, France)

Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient à la compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies » et « la compagnie TotalEnergies » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TotalEnergies S.E. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.E., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies.

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Challenge » : désigne le Challenge Startupper de l’Année TotalEnergies - édition 2021-2022 qui est un concours national dans chaque pays participant permettant d’identifier, récompenser et accompagner les meilleurs projets de création d’entreprises ou les meilleurs développements d’entreprises innovantes.

« Compte » : désigne l’espace unique réservé à l’Utilisateur, accessible à l’issue de son inscription et lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le Site Internet.

« Services » : désignent l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeur disposant d’un Compte sur le Site.

3. Accès et inscription

Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer l'utilisation du Site et ses Services. Elles complètent dans le domaine des technologies et de la communication les chartes et autres textes applicables au sein de la compagnie TotalEnergies : Code de conduite, règlements intérieurs, charte d'utilisation des ressources informatiques, etc.

Tout Utilisateur du Site doit respecter les principes établis par les CGU qui définissent un cadre général et commun à tous pour éviter une utilisation inappropriée du Site. Elles s'appliquent à toutes les fonctionnalités du Site.

4. Services du Site

Ce Site permet notamment de :

• s’inscrire au Challenge Startupper de l’Année et de déposer son dossier de candidature en créant un compte Utilisateur ;

• accéder aux informations sur le déroulement du Challenge Startupper et des modalités ;

• contacter l’équipe en charge du Challenge en cas de questions ;

• découvrir les résultats du Challenge Startupper de l’Année.

Cette liste est indicative et peut évoluer.

5. Propriété intellectuelle
   
   

1. Principe.

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété exclusive de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

2. Signes distinctifs.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

3. Bases de données.

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

6. Engagement de l'utilisateur

1. Droit d’utilisation des informations.

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles.

Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte données personnelles et traceurs https://startupper.totalenergies.com/fr/privacy applicable à ce Site.

2. Conformité à la loi.

Chaque utilisateur du Site déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser ;

• avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

• consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;

• devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

7. Liens hypertextes
   
   

1. Activation des liens.

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs de ce Site. Veuillez consulter les conditions générales et la charte données personnelles et traceurs de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre Site à tout moment et sans préavis.

2. Autorisation des liens.

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

8. Mises en garde
   
   

1. Informations

Les informations et recommandations disponibles sur ce Site (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société, et toute société de la compagnie TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société de la compagnie TotalEnergies.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations.

En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

2. Disponibilité

La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

9. Données personnelles

Tout traitement de données personnelles effectué par la Société́ lors de la navigation sur le Site est réalisé́ conformément à la Charte données personnelles et traceurs consultable à tout moment sur le Site.

10. Mises à jour des conditions d'utilisation du Site et loi applicable

La Société́ se réserve à tout moment la possibilité́ d’adapter ou de modifier les conditions générales d’utilisation. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur est invité à lire et accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation avant de continuer à utiliser le Site. Ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales d’utilisation s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des conditions générales d’utilisation non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation du Site, veuillez nous contacter via le formulaire de contact info-startupper@totalenergies.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

TotalEnergies Marketing Côte d’Ivoire

Challenge Startupper

Abidjan – Treichville, Zone 3, 100 rue des brasseurs, Immeuble Rive Gauche,

01 BP 336 Abidjan 01

Côte d’Ivoire

12. Crédits photos/vidéo

Getty Images

1. Mentions légales

Société éditrice du Site, ci-après la « Société » : Total Gabon

Siège social : situé boulevard Hourcq à Port-Gentil (République Gabonaise), B.P. : 526

Société Anonyme avec Conseil d’Administration, au capital de 76 500 000 USD, dont le siège social est situé à Port-Gentil (République Gabonaise)

immatriculée au Gabon en 2000 sous le numéro 2000 B 00011

E-mail / Numéro de téléphone : ep-ga.dce-communication@totalenergies.com 00 241 011 55 60 00

Directeur de la publication : Monsieur Stéphane BASSENE, Directeur Général

Conception technique et développement du Site :

SAS AGORIZE, au capital de 71 146€, au numéro d’immatriculation 530 774 439 RCS Paris, domiciliée au 34 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris.

Téléphone : +33 1 55 43 79 45

Hébergement du Site :

Amazon Web Services France,

Copyright Agent/Amazon Web Services Amazon.com Legal Department 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109-5210 USA

Serveurs localisés dans la région eu-west-3 (Paris, France)

Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient à la compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies » et « la compagnie TotalEnergies » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TotalEnergies S.E. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.E., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies.

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Challenge » : désigne le Challenge Startupper de l’Année TotalEnergies - édition 2021-2022 qui est un concours national dans chaque pays participant permettant d’identifier, récompenser et accompagner les meilleurs projets de création d’entreprises ou les meilleurs développements d’entreprises innovantes.

« Compte » : désigne l’espace unique réservé à l’Utilisateur, accessible à l’issue de son inscription et lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le Site Internet.

« Services » : désignent l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeur disposant d’un Compte sur le Site.

3. Accès et inscription

Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer l'utilisation du Site et ses Services. Elles complètent dans le domaine des technologies et de la communication les chartes et autres textes applicables au sein de la compagnie TotalEnergies : Code de conduite, règlements intérieurs, charte d'utilisation des ressources informatiques, etc.

Tout Utilisateur du Site doit respecter les principes établis par les CGU qui définissent un cadre général et commun à tous pour éviter une utilisation inappropriée du Site. Elles s'appliquent à toutes les fonctionnalités du Site.

4. Services du Site

Ce Site permet notamment de :

• s’inscrire au Challenge Startupper de l’Année et de déposer son dossier de candidature en créant un compte Utilisateur ;

• accéder aux informations sur le déroulement du Challenge Startupper et des modalités ;

• contacter l’équipe en charge du Challenge en cas de questions ;

• découvrir les résultats du Challenge Startupper de l’Année.

Cette liste est indicative et peut évoluer.

5. Propriété intellectuelle
   
   

1. Principe.

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété exclusive de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

2. Signes distinctifs.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

3. Bases de données.

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

6. Engagement de l'utilisateur

1. Droit d’utilisation des informations.

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles.

Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte des données personnelles et traceurs https://startupper.totalenergies.com/fr/privacy applicable à ce Site.

2. Conformité à la loi.

Chaque utilisateur du Site déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser ;

• avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

• consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;

• devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

7. Liens hypertextes
   

1. Activation des liens.

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs de ce Site. Veuillez consulter les conditions générales et la charte données personnelles et traceurs de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre Site à tout moment et sans préavis.

2. Autorisation des liens.

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

8. Mises en garde
   
   

1. Informations

Les informations et recommandations disponibles sur ce Site (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société, et toute société de la compagnie TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société de la compagnie TotalEnergies.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations.

En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

2. Disponibilité

La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

9. Données personnelles

Tout traitement de données personnelles effectué par la Société́ lors de la navigation sur le Site est réalisé́ conformément à la Charte données personnelles et traceurs consultable à tout moment sur le Site.

10. Mises à jour des conditions d'utilisation du Site et loi applicable

La Société́ se réserve à tout moment la possibilité́ d’adapter ou de modifier les conditions générales d’utilisation. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur est invité à lire et accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation avant de continuer à utiliser le Site. Ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales d’utilisation s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des conditions générales d’utilisation non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation du Site, veuillez nous contacter via le formulaire de contact info-startupper@totalenergies.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Total Gabon

Communication

Boulevard Hourcq

BP 526 Port Gentil

République du Gabon

12. Crédits photos/vidéo

Getty Images

1. Mentions légales

Société éditrice du Site, ci-après la « Société » :

TotalEnergies Marketing Guinée

Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de GNF 2 269 810 000, ayant son siège social à Coléah - Km4 - Route du Niger, Conakry,

immatriculée au RCCM de Conakry sous le numéro GCKRY/0690 A/2003, représentée par Monsieur Adjé KACOU

Mail : adje.kacou@gn.totalenergies.com / Numéro de téléphone : +224 628 68 68 00

Directeur Général

Conception technique et développement du Site :

SAS AGORIZE, au capital de 71 146€, au numéro d’immatriculation 530 774 439 RCS Paris, domiciliée au 34 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris.

Téléphone : +33 1 55 43 79 45

Hébergement du Site :

Amazon Web Services France,

Copyright Agent/Amazon Web Services Amazon.com Legal Department 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109-5210 USA

Serveurs localisés dans la région eu-west-3 (Paris, France)

Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient à la compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies » et « la compagnie TotalEnergies » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TotalEnergies S.E. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.E., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies.

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Challenge » : désigne le Challenge Startupper de l’Année TotalEnergies - édition 2021-2022 qui est un concours national dans chaque pays participant permettant d’identifier, récompenser et accompagner les meilleurs projets de création d’entreprises ou les meilleurs développements d’entreprises innovantes.

« Compte » : désigne l’espace unique réservé à l’Utilisateur, accessible à l’issue de son inscription et lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le Site Internet.

« Services » : désignent l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeur disposant d’un Compte sur le Site.

3. Accès et inscription

Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer l'utilisation du Site et ses Services. Elles complètent dans le domaine des technologies et de la communication les chartes et autres textes applicables au sein de la compagnie TotalEnergies : Code de conduite, règlements intérieurs, charte d'utilisation des ressources informatiques, etc.

Tout Utilisateur du Site doit respecter les principes établis par les CGU qui définissent un cadre général et commun à tous pour éviter une utilisation inappropriée du Site. Elles s'appliquent à toutes les fonctionnalités du Site.

4. Services du Site

Ce Site permet notamment de :

• s’inscrire au Challenge Startupper de l’Année et de déposer son dossier de candidature en créant un compte Utilisateur ;

• accéder aux informations sur le déroulement du Challenge Startupper et des modalités ;

• contacter l’équipe en charge du Challenge en cas de questions ;

• découvrir les résultats du Challenge Startupper de l’Année.

Cette liste est indicative et peut évoluer.

5. Propriété intellectuelle
   
   

1. Principe.

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété exclusive de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

2. Signes distinctifs.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

3. Bases de données.

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

6. Engagement de l'utilisateur

1. Droit d’utilisation des informations.

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles.

Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte données personnelles et traceurs https://startupper.totalenergies.com/fr/privacy applicable à ce Site.

2. Conformité à la loi.

Chaque utilisateur du Site déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser ;

• avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

• consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;

• devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

7. Liens hypertextes
   
   

1. Activation des liens.

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs de ce Site. Veuillez consulter les conditions générales et la charte données personnelles et traceurs de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre Site à tout moment et sans préavis.

2. Autorisation des liens.

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

8. Mises en garde
   
   

1. Informations

Les informations et recommandations disponibles sur ce Site (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société, et toute société de la compagnie TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société de la compagnie TotalEnergies.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations.

En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

2. Disponibilité

La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

9. Données personnelles

Tout traitement de données personnelles effectué par la Société́ lors de la navigation sur le Site est réalisé́ conformément à la Charte données personnelles et traceurs consultable à tout moment sur le Site.

10. Mises à jour des conditions d'utilisation du Site et loi applicable

La Société́ se réserve à tout moment la possibilité́ d’adapter ou de modifier les conditions générales d’utilisation. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur est invité à lire et accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation avant de continuer à utiliser le Site. Ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales d’utilisation s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des conditions générales d’utilisation non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation du Site, veuillez nous contacter via le formulaire de contact info-startupper@totalenergies.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

TOTAL GUINEE

Coléah - Km 4, Route du Niger - BP 306

Conakry – République de Guinée

12. Crédits photos/vidéo

Getty Images

1. Mentions légales

Société éditrice du Site, ci-après la « Société » :

TotalEnergies Marketing Réunion SAS au capital de 2 100 000 euros dont le siège social est 3, rue Jacques Prévert – 97420 Le Port, immatriculée au registre du commerce de Saint-Denis sous le numéro 74 B 20 - SIRET 780 060 406 00045.

E-mail / Numéro de téléphone : pauline.boissimon@totalenergies.re / 06.93.55.78.43

Directeur de la publication : Pauline BOISSIMON

Conception technique et développement du Site :

SAS AGORIZE, au capital de 71 146€, au numéro d’immatriculation 530 774 439 RCS Paris, domiciliée au 34 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris.

Téléphone : +33 1 55 43 79 45

Hébergement du Site :

Amazon Web Services France,

Copyright Agent/Amazon Web Services Amazon.com Legal Department 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109-5210 USA

Serveurs localisés dans la région eu-west-3 (Paris, France)

Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient à la compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies » et « la compagnie TotalEnergies » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TotalEnergies S.E. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.E., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies.

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Challenge » : désigne le Challenge Startupper de l’Année TotalEnergies - édition 2021-2022 qui est un concours national dans chaque pays participant permettant d’identifier, récompenser et accompagner les meilleurs projets de création d’entreprises ou les meilleurs développements d’entreprises innovantes.

« Compte » : désigne l’espace unique réservé à l’Utilisateur, accessible à l’issue de son inscription et lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le Site Internet.

« Services » : désignent l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeur disposant d’un Compte sur le Site.

3. Accès et inscription

Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer l'utilisation du Site et ses Services. Elles complètent dans le domaine des technologies et de la communication les chartes et autres textes applicables au sein de la compagnie TotalEnergies : Code de conduite, règlements intérieurs, charte d'utilisation des ressources informatiques, etc.

Tout Utilisateur du Site doit respecter les principes établis par les CGU qui définissent un cadre général et commun à tous pour éviter une utilisation inappropriée du Site. Elles s'appliquent à toutes les fonctionnalités du Site.

4. Services du Site

Ce Site permet notamment de :

• s’inscrire au Challenge Startupper de l’Année et de déposer son dossier de candidature en créant un compte Utilisateur ;

• accéder aux informations sur le déroulement du Challenge Startupper et des modalités ;

• contacter l’équipe en charge du Challenge en cas de questions ;

• découvrir les résultats du Challenge Startupper de l’Année.

Cette liste est indicative et peut évoluer.

5. Propriété intellectuelle
   
   

1. Principe.

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété exclusive de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

2. Signes distinctifs.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

3. Bases de données.

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

6. Engagement de l'utilisateur

1. Droit d’utilisation des informations.

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles.

Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte données personnelles et traceurs https://startupper.totalenergies.com/fr/privacy applicable à ce Site.

2. Conformité à la loi.

Chaque utilisateur du Site déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser ;

• avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

• consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;

• devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

7. Liens hypertextes
   
   

1. Activation des liens.

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs de ce Site. Veuillez consulter les conditions générales et la charte données personnelles et traceurs de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre Site à tout moment et sans préavis.

2. Autorisation des liens.

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

8. Mises en garde
   
   

1. Informations

Les informations et recommandations disponibles sur ce Site (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société, et toute société de la compagnie TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société de la compagnie TotalEnergies.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations.

En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

2. Disponibilité

La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

9. Données personnelles

Tout traitement de données personnelles effectué par la Société́ lors de la navigation sur le Site est réalisé́ conformément à la Charte données personnelles et traceurs consultable à tout moment sur le Site.

10. Mises à jour des conditions d'utilisation du Site et loi applicable

La Société́ se réserve à tout moment la possibilité́ d’adapter ou de modifier les conditions générales d’utilisation. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur est invité à lire et accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation avant de continuer à utiliser le Site. Ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales d’utilisation s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des conditions générales d’utilisation non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation du Site, veuillez nous contacter via le formulaire de contact info-startupper@totalenergies.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

TotalEnergies Marketing Réunion

Direction Administrative et Financière

3, rue Jacques Prévert – 97420 Le Port La Réunion

Harry ALLANE

12. Crédits photos/vidéo

Getty Images

1. Mentions légales

Société éditrice du Site, ci-après la « Société » :

TotalEnergies Marketing Madagasikara SA

Immeuble Fitaratra, Rue Ravoninahitriniarivo Ankorondrano

Société Anonyme au capital de Ar 14 956 152 000, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés d’Antananarivo sous le n° 1999B 00761, Statistique N° 46610 11 1999 0 00202 et NIF 0000000318, ayant son Siège Social à l’Immeuble FITARATRA, Rue Ravoninahitriniarivo, Ankorondrano, ANTANANARIVO 101, représentée par sa Directrice Générale, Madame Anne-Valérie TROY.

E-mail / Numéro de téléphone : total.madagasikara@total.com.mg / + 261 (0)20 22 515 00

Conception technique et développement du Site :

SAS AGORIZE, au capital de 71 146€, au numéro d’immatriculation 530 774 439 RCS Paris, domiciliée au 34 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris.

Téléphone : +33 1 55 43 79 45

Hébergement du Site :

Amazon Web Services France,

Copyright Agent/Amazon Web Services Amazon.com Legal Department 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109-5210 USA

Serveurs localisés dans la région eu-west-3 (Paris, France)

Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient à la compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies » et « la compagnie TotalEnergies » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TotalEnergies S.E. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.E., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies.

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Challenge » : désigne le Challenge Startupper de l’Année TotalEnergies - édition 2021-2022 qui est un concours national dans chaque pays participant permettant d’identifier, récompenser et accompagner les meilleurs projets de création d’entreprises ou les meilleurs développements d’entreprises innovantes.

« Compte » : désigne l’espace unique réservé à l’Utilisateur, accessible à l’issue de son inscription et lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le Site Internet.

« Services » : désignent l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeur disposant d’un Compte sur le Site.

3. Accès et inscription

Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer l'utilisation du Site et ses Services. Elles complètent dans le domaine des technologies et de la communication les chartes et autres textes applicables au sein de la compagnie TotalEnergies : Code de conduite, règlements intérieurs, charte d'utilisation des ressources informatiques, etc.

Tout Utilisateur du Site doit respecter les principes établis par les CGU qui définissent un cadre général et commun à tous pour éviter une utilisation inappropriée du Site. Elles s'appliquent à toutes les fonctionnalités du Site.

4. Services du Site

Ce Site permet notamment de :

• s’inscrire au Challenge Startupper de l’Année et de déposer son dossier de candidature en créant un compte Utilisateur ;

• accéder aux informations sur le déroulement du Challenge Startupper et des modalités ;

• contacter l’équipe en charge du Challenge en cas de questions ;

• découvrir les résultats du Challenge Startupper de l’Année.

Cette liste est indicative et peut évoluer.

5. Propriété intellectuelle
   
   

1. Principe.

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété exclusive de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

2. Signes distinctifs.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

3. Bases de données.

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

6. Engagement de l'utilisateur

1. Droit d’utilisation des informations.

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles.

Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte données personnelles et traceurs https://startupper.totalenergies.com/fr/privacy applicable à ce Site.

2. Conformité à la loi.

Chaque utilisateur du Site déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser ;

• avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

• consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;

• devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

7. Liens hypertextes

1. Activation des liens.

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs de ce Site. Veuillez consulter les conditions générales et la charte données personnelles et traceurs de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre Site à tout moment et sans préavis.

2. Autorisation des liens.

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

8. Mises en garde
   
   

1. Informations

Les informations et recommandations disponibles sur ce Site (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société, et toute société de la compagnie TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société de la compagnie TotalEnergies.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations.

En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

2. Disponibilité

La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

9. Données personnelles

Tout traitement de données personnelles effectué par la Société́ lors de la navigation sur le Site est réalisé́ conformément à la Charte données personnelles et traceurs consultable à tout moment sur le Site.

10. Mises à jour des conditions d'utilisation du Site et loi applicable

La Société́ se réserve à tout moment la possibilité́ d’adapter ou de modifier les conditions générales d’utilisation. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur est invité à lire et accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation avant de continuer à utiliser le Site. Ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales d’utilisation s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des conditions générales d’utilisation non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation du Site, veuillez nous contacter via le formulaire de contact info-startupper@totalenergies.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

TotalEnergies Marketing Madagasikara SA

Département Commercial

Immeuble Fitaratra, Ankorondrano 101

Antananarivo – MADAGASCAR

12. Crédits photos/vidéo

Getty Images

1. Mentions légales

Société éditrice du Site, TotalEnergies Marketing Maroc ci-après la (« Société »)

Siège social : 146, Boulevard Mohamed Zerktouni - Casablanca

Société anonyme au capital de 448.000.000,00 MAD, dont le siège social est situé au 146, Boulevard Mohamed Zerktouni - Casablanca

immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 39

contact.btob.ma@totalenergies.ma:

Directeur de la publication : Meriem Haddaoui

Conception technique et développement du Site :

SAS AGORIZE, au capital de 71 146€, au numéro d’immatriculation 530 774 439 RCS Paris, domiciliée au 34 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris.

Téléphone : +33 1 55 43 79 45

Hébergement du Site :

Amazon Web Services France,

Copyright Agent/Amazon Web Services Amazon.com Legal Department 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109-5210 USA

Serveurs localisés dans la région eu-west-3 (Paris, France)

Les sociétés de la compagnie TotalEnergies sont juridiquement et financièrement autonome et disposent d’une personnalité juridique distincte. La Société qui a créé le Site appartient à la compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies » et « la compagnie TotalEnergies » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TotalEnergies S.E. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.E., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies.

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Challenge » : désigne le Challenge Startupper de l’Année TotalEnergies - édition 2021-2022 qui est un concours national organisé dans chaque pays participant permettant d’identifier, récompenser et accompagner les meilleurs projets de création d’entreprises ou les meilleurs développements d’entreprises innovantes.

« Compte » : désigne l’espace unique réservé à l’Utilisateur, accessible à l’issue de son inscription et lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le Site Internet.

« Services » : désignent l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeur disposant d’un Compte sur le Site.

3. Accès et inscription

Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer l'utilisation du Site et ses Services. Elles complètent dans le domaine des technologies et de la communication les chartes et autres textes applicables au sein de la compagnie TotalEnergies : Code de conduite, règlements intérieurs, charte d'utilisation des ressources informatiques, etc.

Tout Utilisateur du Site doit respecter les principes établis par les CGU qui définissent un cadre général et commun à tous pour éviter une utilisation inappropriée du Site. Elles s'appliquent à toutes les fonctionnalités du Site.

4. Services du Site

Ce Site permet notamment de :

• s’inscrire au Challenge Startupper de l’Année et de déposer son dossier de candidature en créant un compte Utilisateur ;

• accéder aux informations sur le déroulement du Challenge Startupper et des modalités ;

• contacter l’équipe en charge du Challenge en cas de questions ;

• découvrir les résultats du Challenge Startupper de l’Année.

Cette liste est indicative et non limitative.

5. Propriété intellectuelle
   
   

1. Principe.

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété exclusive de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

2. Signes distinctifs.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

3. Bases de données.

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

6. Engagement de l'utilisateur
   
   

1. Droit d’utilisation des informations.

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles.

Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte données personnelles et traceurs https://startupper.totalenergies.com/fr/privacy applicable à ce Site. Les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de consultation de leurs données en contactant l’adresse suivante : contact.btob.ma@totalenergies.ma

2. Conformité à la loi.

Chaque utilisateur du Site déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

• disposer de la capacité juridique pour accéder au Site et l’utiliser ;

• avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement afin de ne pas porter préjudice au Site ;

• consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;

• devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

7. Liens hypertextes
   
   

1. Activation des liens.

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs de ce Site. Veuillez consulter les conditions générales et la charte données personnelles et traceurs de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre Site à tout moment et sans préavis.

2. Autorisation des liens.

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

8. Mises en garde
   
   

1. Informations

Les informations et recommandations disponibles sur ce Site (les « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société, et toute société de la compagnie TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société de la compagnie TotalEnergies.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations.

En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

2. Disponibilité

La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

9. Données personnelles

Tout traitement de données personnelles effectué par la Société́ lors de la navigation sur le Site est réalisé́ conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel., à la charte données personnelles et traceurs consultable à tout moment sur le Site.

10. Mises à jour des conditions d'utilisation du Site et loi applicable

La Société́ se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les conditions générales d’utilisation. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur est invité à lire et accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation avant de continuer à utiliser le Site. Ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales d’utilisation s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des conditions générales d’utilisation non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation du Site, veuillez nous contacter via le formulaire de contact info-startupper@totalenergies.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

TotalEnergies Marketing Maroc

Département marketing

146, Boulevard Mohamed Zerktouni - Casablanca

Maroc

contact.btob.ma@totalenergies.ma

12. Crédits photos/vidéo

Getty Images

1. Mentions légales

Société éditrice du Site, ci-après la « Société » :

Total Mauritanie

Siège social :

ilot O N° 9192

Rue Mamadou Konate

Nouakchott

société Anonyme au capital de 126 132 000 MRU enregistrée sous le numéro RCS 0484 ;

E-mail / Numéro de téléphone : mariam.kane@totalenergies.mr / +222. 36343880

Directeur de la publication : Mariam KANE

Conception technique et développement du Site :

SAS AGORIZE, au capital de 71 146€, au numéro d’immatriculation 530 774 439 RCS Paris, domiciliée au 34 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris.

Téléphone : +33 1 55 43 79 45

Hébergement du Site :

Amazon Web Services France,

Copyright Agent/Amazon Web Services Amazon.com Legal Department 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109-5210 USA

Serveurs localisés dans la région eu-west-3 (Paris, France)

Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient à la compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies » et « la compagnie TotalEnergies » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TotalEnergies S.E. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.E., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies.

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Challenge » : désigne le Challenge Startupper de l’Année TotalEnergies - édition 2021-2022 qui est un concours national dans chaque pays participant permettant d’identifier, récompenser et accompagner les meilleurs projets de création d’entreprises ou les meilleurs développements d’entreprises innovantes.

« Compte » : désigne l’espace unique réservé à l’Utilisateur, accessible à l’issue de son inscription et lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le Site Internet.

« Services » : désignent l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeur disposant d’un Compte sur le Site.

3. Accès et inscription

Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer l'utilisation du Site et ses Services. Elles complètent dans le domaine des technologies et de la communication les chartes et autres textes applicables au sein de la compagnie TotalEnergies : Code de conduite, règlements intérieurs, charte d'utilisation des ressources informatiques, etc.

Tout Utilisateur du Site doit respecter les principes établis par les CGU qui définissent un cadre général et commun à tous pour éviter une utilisation inappropriée du Site. Elles s'appliquent à toutes les fonctionnalités du Site.

4. Services du Site

Ce Site permet notamment de :

• s’inscrire au Challenge Startupper de l’Année et de déposer son dossier de candidature en créant un compte Utilisateur ;

• accéder aux informations sur le déroulement du Challenge Startupper et des modalités ;

• contacter l’équipe en charge du Challenge en cas de questions ;

• découvrir les résultats du Challenge Startupper de l’Année.

Cette liste est indicative et peut évoluer.

5. Propriété intellectuelle
   
   

1. Principe.

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété exclusive de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

2. Signes distinctifs.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

3. Bases de données.

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

6. Engagement de l'utilisateur

1. Droit d’utilisation des informations.

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles.

Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte données personnelles et traceurs https://startupper.totalenergies.com/fr/privacy applicable à ce Site.

2. Conformité à la loi.

Chaque utilisateur du Site déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser ;

• avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

• consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;

• devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

7. Liens hypertextes

1. Activation des liens.

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs de ce Site. Veuillez consulter les conditions générales et la charte données personnelles et traceurs de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre Site à tout moment et sans préavis.

2. Autorisation des liens.

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

8. Mises en garde
   
   

1. Informations

Les informations et recommandations disponibles sur ce Site (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société, et toute société de la compagnie TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société de la compagnie TotalEnergies.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations.

En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

2. Disponibilité

La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

9. Données personnelles

Tout traitement de données personnelles effectué par la Société́ lors de la navigation sur le Site est réalisé́ conformément à la Charte données personnelles et traceurs consultable à tout moment sur le Site.

10. Mises à jour des conditions d'utilisation du Site et loi applicable

La Société́ se réserve à tout moment la possibilité́ d’adapter ou de modifier les conditions générales d’utilisation. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur est invité à lire et accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation avant de continuer à utiliser le Site. Ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales d’utilisation s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des conditions générales d’utilisation non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation du Site, veuillez nous contacter via le formulaire de contact info-startupper@totalenergies.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

TOTAL MAURITANIE

DIRECTION RESSOURCES HUMAINES.

BP :4973. Nouakchott

Mauritanie

12. Crédits photos/vidéo

Getty Images

1. Mentions légales

Société éditrice du Site, ci-après la « Société » :

TOTAL RDC SA

Siège social : 24, Avenue Cadeco, dans la Commune de la Gombe

Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital social de 9.987.640.000 CDF, immatriculée au RCCM sous le numéro CD/KIN/RCCM/14-B-3571, Id. Nat. 01-F4300-A38380S, N° Impôt A0700499 B dont le siège social est établi en République démocratique du Congo E-

mail / Numéro de téléphone : bilonda.kangomba@totalenergies.cd / 00 243 858 006 114

Responsable Communication : Bilonda KANGOMBA

Conception technique et développement du Site :

SAS AGORIZE, au capital de 71 146€, au numéro d’immatriculation 530 774 439 RCS Paris, domiciliée au 34 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris.

Téléphone : +33 1 55 43 79 45

Hébergement du Site :

Amazon Web Services France,

Copyright Agent/Amazon Web Services Amazon.com Legal Department 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109-5210 USA

Serveurs localisés dans la région eu-west-3 (Paris, France)

Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient à la compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies » et « la compagnie TotalEnergies » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TotalEnergies S.E. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.E., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies.

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Challenge » : désigne le Challenge Startupper de l’Année TotalEnergies - édition 2021-2022 qui est un concours national dans chaque pays participant permettant d’identifier, récompenser et accompagner les meilleurs projets de création d’entreprises ou les meilleurs développements d’entreprises innovantes.

« Compte » : désigne l’espace unique réservé à l’Utilisateur, accessible à l’issue de son inscription et lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le Site Internet.

« Services » : désignent l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeur disposant d’un Compte sur le Site.

3. Accès et inscription

Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer l'utilisation du Site et ses Services. Elles complètent dans le domaine des technologies et de la communication les chartes et autres textes applicables au sein de la compagnie TotalEnergies : Code de conduite, règlements intérieurs, charte d'utilisation des ressources informatiques, etc.

Tout Utilisateur du Site doit respecter les principes établis par les CGU qui définissent un cadre général et commun à tous pour éviter une utilisation inappropriée du Site. Elles s'appliquent à toutes les fonctionnalités du Site.

4. Services du Site

Ce Site permet notamment de :

• s’inscrire au Challenge Startupper de l’Année et de déposer son dossier de candidature en créant un compte Utilisateur ;

• accéder aux informations sur le déroulement du Challenge Startupper et des modalités ;

• contacter l’équipe en charge du Challenge en cas de questions ;

• découvrir les résultats du Challenge Startupper de l’Année.

Cette liste est indicative et peut évoluer.

5. Propriété intellectuelle
   

1. Principe.

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété exclusive de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

2. Signes distinctifs.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

3. Bases de données.

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

6. Engagement de l'utilisateur

1. Droit d’utilisation des informations.

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles.

Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte données personnelles et traceurs https://startupper.totalenergies.com/fr/privacy applicable à ce Site.

2. Conformité à la loi.

Chaque utilisateur du Site déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser ;

• avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

• consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;

• devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

7. Liens hypertextes
   
   

1. Activation des liens.

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs de ce Site. Veuillez consulter les conditions générales et la charte données personnelles et traceurs de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre Site à tout moment et sans préavis.

2. Autorisation des liens.

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

8. Mises en garde
   
   

1. Informations

Les informations et recommandations disponibles sur ce Site (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société, et toute société de la compagnie TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société de la compagnie TotalEnergies.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations.

En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

2. Disponibilité

La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

9. Données personnelles

Tout traitement de données personnelles effectué par la Société́ lors de la navigation sur le Site est réalisé́ conformément à la Charte données personnelles et traceurs consultable à tout moment sur le Site.

10. Mises à jour des conditions d'utilisation du Site et loi applicable

La Société́ se réserve à tout moment la possibilité́ d’adapter ou de modifier les conditions générales d’utilisation. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur est invité à lire et accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation avant de continuer à utiliser le Site. Ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales d’utilisation s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des conditions générales d’utilisation non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation du Site, veuillez nous contacter via le formulaire de contact info-startupper@totalenergies.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

TOTAL RDC

Département MARKETING

Adresse : 24, Avenue Cadeco, dans la Commune de la Gombe

12. Crédits photos/vidéo

Getty Images

1. Mentions légales

Société éditrice du Site, ci-après la « Société » :

TotalEnergies Marketing Congo S.A.

Société Anonyme ,au capital de 10.000.000, dont le siège social est situé Rue de la corniche, centre-ville, BP : 1037, Brazzaville, République du Congo,

immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Brazzaville sous le numéro RCCM CG/ BZV/ 07 B 302

E-mail : ms-cg-contact@totalenergies.com

Numéro de téléphone : + 242 22 294 96 20

Directrice de la publication : Rosine Christella GUEBENGUE

Conception technique et développement du Site :

SAS AGORIZE, au capital de 71 146€, au numéro d’immatriculation 530 774 439 RCS Paris, domiciliée au 34 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris.

Téléphone : +33 1 55 43 79 45

Hébergement du Site :

Amazon Web Services France,

Copyright Agent/Amazon Web Services Amazon.com Legal Department 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109-5210 USA

Serveurs localisés dans la région eu-west-3 (Paris, France)

Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient à la compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies » et « la compagnie TotalEnergies » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TotalEnergies S.E. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.E., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies.

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Challenge » : désigne le Challenge Startupper de l’Année TotalEnergies - édition 2021-2022 qui est un concours national dans chaque pays participant permettant d’identifier, récompenser et accompagner les meilleurs projets de création d’entreprises ou les meilleurs développements d’entreprises innovantes.

« Compte » : désigne l’espace unique réservé à l’Utilisateur, accessible à l’issue de son inscription et lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le Site Internet.

« Services » : désignent l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeur disposant d’un Compte sur le Site.

3. Accès et inscription

Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer l'utilisation du Site et ses Services. Elles complètent dans le domaine des technologies et de la communication les chartes et autres textes applicables au sein de la compagnie TotalEnergies : Code de conduite, règlements intérieurs, charte d'utilisation des ressources informatiques, etc.

Tout Utilisateur du Site doit respecter les principes établis par les CGU qui définissent un cadre général et commun à tous pour éviter une utilisation inappropriée du Site. Elles s'appliquent à toutes les fonctionnalités du Site.

4. Services du Site

Ce Site permet notamment de :

• s’inscrire au Challenge Startupper de l’Année et de déposer son dossier de candidature en créant un compte Utilisateur ;

• accéder aux informations sur le déroulement du Challenge Startupper et des modalités ;

• contacter l’équipe en charge du Challenge en cas de questions ;

• découvrir les résultats du Challenge Startupper de l’Année.

Cette liste est indicative et peut évoluer.

5. Propriété intellectuelle
   

1. Principe.

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété exclusive de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

2. Signes distinctifs.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

3. Bases de données.

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

6. Engagement de l'utilisateur

1. Droit d’utilisation des informations.

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles.

Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte données personnelles et traceurs https://startupper.totalenergies.com/fr/privacy applicable à ce Site.

2. Conformité à la loi.

Chaque utilisateur du Site déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser ;

• avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

• consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;

• devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

7. Liens hypertextes
   
   

1. Activation des liens.

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs de ce Site. Veuillez consulter les conditions générales et la charte données personnelles et traceurs de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre Site à tout moment et sans préavis.

2. Autorisation des liens.

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

8. Mises en garde
   
   

1. Informations

Les informations et recommandations disponibles sur ce Site (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société, et toute société de la compagnie TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société de la compagnie TotalEnergies.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations.

En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

2. Disponibilité

La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

9. Données personnelles

Tout traitement de données personnelles effectué par la Société́ lors de la navigation sur le Site est réalisé́ conformément à la Charte données personnelles et traceurs consultable à tout moment sur le Site.

10. Mises à jour des conditions d'utilisation du Site et loi applicable

La Société́ se réserve à tout moment la possibilité́ d’adapter ou de modifier les conditions générales d’utilisation. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur est invité à lire et accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation avant de continuer à utiliser le Site. Ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales d’utilisation s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des conditions générales d’utilisation non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation du Site, veuillez nous contacter via le formulaire de contact info-startupper@totalenergies.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

TotalEnergies Marketing Congo S.A.

Rue de la corniche, centre-ville, BP : 1037

Brazzaville

République du Congo,

E-mail : ms-cg-contact@totalenergies.com

12. Crédits photos/vidéo

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1. Mentions légales

Société éditrice du Site, ci-après la « Société » :

TotalEnergies Marketing Congo S.A.

Société Anonyme ,au capital de 10.000.000, dont le siège social est situé Rue de la corniche, centre-ville, BP : 1037, Brazzaville, République du Congo,

immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Brazzaville sous le numéro RCCM CG/ BZV/ 07 B 302

E-mail : ms-cg-contact@totalenergies.com

Numéro de téléphone : + 242 22 294 96 20

Directrice de la publication : Rosine Christella GUEBENGUE

Conception technique et développement du Site :

SAS AGORIZE, au capital de 71 146€, au numéro d’immatriculation 530 774 439 RCS Paris, domiciliée au 34 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris.

Téléphone : +33 1 55 43 79 45

Hébergement du Site :

Amazon Web Services France,

Copyright Agent/Amazon Web Services Amazon.com Legal Department 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109-5210 USA

Serveurs localisés dans la région eu-west-3 (Paris, France)

Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient à la compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies » et « la compagnie TotalEnergies » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TotalEnergies S.E. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.E., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies.

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Challenge » : désigne le Challenge Startupper de l’Année TotalEnergies - édition 2021-2022 qui est un concours national dans chaque pays participant permettant d’identifier, récompenser et accompagner les meilleurs projets de création d’entreprises ou les meilleurs développements d’entreprises innovantes.

« Compte » : désigne l’espace unique réservé à l’Utilisateur, accessible à l’issue de son inscription et lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le Site Internet.

« Services » : désignent l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeur disposant d’un Compte sur le Site.

3. Accès et inscription

Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer l'utilisation du Site et ses Services. Elles complètent dans le domaine des technologies et de la communication les chartes et autres textes applicables au sein de la compagnie TotalEnergies : Code de conduite, règlements intérieurs, charte d'utilisation des ressources informatiques, etc.

Tout Utilisateur du Site doit respecter les principes établis par les CGU qui définissent un cadre général et commun à tous pour éviter une utilisation inappropriée du Site. Elles s'appliquent à toutes les fonctionnalités du Site.

4. Services du Site

Ce Site permet notamment de :

• s’inscrire au Challenge Startupper de l’Année et de déposer son dossier de candidature en créant un compte Utilisateur ;

• accéder aux informations sur le déroulement du Challenge Startupper et des modalités ;

• contacter l’équipe en charge du Challenge en cas de questions ;

• découvrir les résultats du Challenge Startupper de l’Année.

Cette liste est indicative et peut évoluer.

5. Propriété intellectuelle
   
   

1. Principe.

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété exclusive de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

2. Signes distinctifs.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

3. Bases de données.

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

6. Engagement de l'utilisateur

1. Droit d’utilisation des informations.

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles.

Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte données personnelles et traceurs https://startupper.totalenergies.com/fr/privacy applicable à ce Site.

2. Conformité à la loi.

Chaque utilisateur du Site déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser ;

• avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

• consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;

• devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

7. Liens hypertextes
   
   

1. Activation des liens.

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs de ce Site. Veuillez consulter les conditions générales et la charte données personnelles et traceurs de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre Site à tout moment et sans préavis.

2. Autorisation des liens.

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

8. Mises en garde
   
   

1. Informations

Les informations et recommandations disponibles sur ce Site (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société, et toute société de la compagnie TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société de la compagnie TotalEnergies.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations.

En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

2. Disponibilité

La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

9. Données personnelles

Tout traitement de données personnelles effectué par la Société́ lors de la navigation sur le Site est réalisé́ conformément à la Charte données personnelles et traceurs consultable à tout moment sur le Site.

10. Mises à jour des conditions d'utilisation du Site et loi applicable

La Société́ se réserve à tout moment la possibilité́ d’adapter ou de modifier les conditions générales d’utilisation. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur est invité à lire et accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation avant de continuer à utiliser le Site. Ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales d’utilisation s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des conditions générales d’utilisation non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation du Site, veuillez nous contacter via le formulaire de contact info-startupper@totalenergies.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

TotalEnergies Marketing Congo S.A.

Rue de la corniche, centre-ville, BP : 1037

Brazzaville

République du Congo,

E-mail : ms-cg-contact@totalenergies.com

12. Crédits photos/vidéo

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1. Mentions légales

Société éditrice du Site, ci-après la « Société » :

TOTAL TOGO S.A.

69, Boulevard de la Paix, 01 BP 312 Lomé 01 TOGO

Société Anonyme au capital de 1 291 280 000 Fcfa, dont le siège social est situé au 69, Boulevard de la Paix, 01 BP 312 Lomé 01 TOGO, immatriculé au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro 1976 B 666

E-mail : total@totalenergies.tg

Numéro de téléphone : (+228) 22 23 68 00

Directeur de la publication : Directeur Général

Conception technique et développement du Site :

SAS AGORIZE, au capital de 71 146€, au numéro d’immatriculation 530 774 439 RCS Paris, domiciliée au 34 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris.

Téléphone : +33 1 55 43 79 45

Hébergement du Site :

Amazon Web Services France,

Copyright Agent/Amazon Web Services Amazon.com Legal Department 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109-5210 USA

Serveurs localisés dans la région eu-west-3 (Paris, France)

Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient à la compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies » et « la compagnie TotalEnergies » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TotalEnergies S.E. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.E., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies.

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Challenge » : désigne le Challenge Startupper de l’Année TotalEnergies - édition 2021-2022 qui est un concours national dans chaque pays participant permettant d’identifier, récompenser et accompagner les meilleurs projets de création d’entreprises ou les meilleurs développements d’entreprises innovantes.

« Compte » : désigne l’espace unique réservé à l’Utilisateur, accessible à l’issue de son inscription et lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le Site Internet.

« Services » : désignent l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeur disposant d’un Compte sur le Site.

3. Accès et inscription

Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer l'utilisation du Site et ses Services. Elles complètent dans le domaine des technologies et de la communication les chartes et autres textes applicables au sein de la compagnie TotalEnergies : Code de conduite, règlements intérieurs, charte d'utilisation des ressources informatiques, etc.

Tout Utilisateur du Site doit respecter les principes établis par les CGU qui définissent un cadre général et commun à tous pour éviter une utilisation inappropriée du Site. Elles s'appliquent à toutes les fonctionnalités du Site.

4. Services du Site

Ce Site permet notamment de :

• s’inscrire au Challenge Startupper de l’Année et de déposer son dossier de candidature en créant un compte Utilisateur ;

• accéder aux informations sur le déroulement du Challenge Startupper et des modalités ;

• contacter l’équipe en charge du Challenge en cas de questions ;

• découvrir les résultats du Challenge Startupper de l’Année.

Cette liste est indicative et peut évoluer.

5. Propriété intellectuelle
   
   

1. Principe.

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété exclusive de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

2. Signes distinctifs.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

3. Bases de données.

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

6. Engagement de l'utilisateur

1. Droit d’utilisation des informations.

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles.

Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte données personnelles et traceurs https://startupper.totalenergies.com/fr/privacy applicable à ce Site.

2. Conformité à la loi.

Chaque utilisateur du Site déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser ;

• avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

• consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;

• devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

7. Liens hypertextes
   

1. Activation des liens.

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs de ce Site. Veuillez consulter les conditions générales et la charte données personnelles et traceurs de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre Site à tout moment et sans préavis.

2. Autorisation des liens.

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

8. Mises en garde
   
   

1. Informations

Les informations et recommandations disponibles sur ce Site (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société, et toute société de la compagnie TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société de la compagnie TotalEnergies.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations.

En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

2. Disponibilité

La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

9. Données personnelles

Tout traitement de données personnelles effectué par la Société́ lors de la navigation sur le Site est réalisé́ conformément à la Charte données personnelles et traceurs consultable à tout moment sur le Site.

10. Mises à jour des conditions d'utilisation du Site et loi applicable

La Société́ se réserve à tout moment la possibilité́ d’adapter ou de modifier les conditions générales d’utilisation. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur est invité à lire et accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation avant de continuer à utiliser le Site. Ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales d’utilisation s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des conditions générales d’utilisation non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation du Site, veuillez nous contacter via le formulaire de contact info-startupper@totalenergies.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

TOTAL TOGO S.A.

Direction Générale

69, Boulevard de la paix

01 BP 312 Lomé 01

TOGO

12. Crédits photos/vidéo

Getty Images

1. Mentions légales

Société éditrice du Site, ci-après la « Société » :

Total Tunisie

Société Anonyme au capital de 5.311.000 DT dont le siège social est sis Rue de Lac Huron – Les Berges du Lac 1053 Tunis, représentée par Monsieur Abdesslam RHNIMI, agissant en qualité de Directeur Général.

Immatriculée au 003143D/A/M/000 sous le n° R.C. Tunis B14 161 1996

E-mail : contact@totalenergies.tn

Numéro de téléphone :00 216 3 365 000

Conception technique et développement du Site :

SAS AGORIZE, au capital de 71 146€, au numéro d’immatriculation 530 774 439 RCS Paris, domiciliée au 34 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris.

Téléphone : +33 1 55 43 79 45

Hébergement du Site :

Amazon Web Services France,

Copyright Agent/Amazon Web Services Amazon.com Legal Department 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109-5210 USA

Serveurs localisés dans la région eu-west-3 (Paris, France)

Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient à la compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies » et « la compagnie TotalEnergies » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TotalEnergies S.E. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.E., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies.

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Challenge » : désigne le Challenge Startupper de l’Année TotalEnergies - édition 2021-2022 qui est un concours national dans chaque pays participant permettant d’identifier, récompenser et accompagner les meilleurs projets de création d’entreprises ou les meilleurs développements d’entreprises innovantes.

« Compte » : désigne l’espace unique réservé à l’Utilisateur, accessible à l’issue de son inscription et lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le Site Internet.

« Services » : désignent l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeur disposant d’un Compte sur le Site.

3. Accès et inscription

Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer l'utilisation du Site et ses Services. Elles complètent dans le domaine des technologies et de la communication les chartes et autres textes applicables au sein de la compagnie TotalEnergies : Code de conduite, règlements intérieurs, charte d'utilisation des ressources informatiques, etc.

Tout Utilisateur du Site doit respecter les principes établis par les CGU qui définissent un cadre général et commun à tous pour éviter une utilisation inappropriée du Site. Elles s'appliquent à toutes les fonctionnalités du Site.

4. Services du Site

Ce Site permet notamment de :

• s’inscrire au Challenge Startupper de l’Année et de déposer son dossier de candidature en créant un compte Utilisateur ;

• accéder aux informations sur le déroulement du Challenge Startupper et des modalités ;

• contacter l’équipe en charge du Challenge en cas de questions ;

• découvrir les résultats du Challenge Startupper de l’Année.

Cette liste est indicative et peut évoluer.

5. Propriété intellectuelle

1. Principe.

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété exclusive de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

2. Signes distinctifs.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

3. Bases de données.

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

6. Engagement de l'utilisateur

1. Droit d’utilisation des informations.

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles.

Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte données personnelles et traceurs https://startupper.totalenergies.com/fr/privacy applicable à ce Site.

2. Conformité à la loi.

Chaque utilisateur du Site déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser ;

• avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

• consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;

• devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

7. Liens hypertextes
   
   

1. Activation des liens.

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs de ce Site. Veuillez consulter les conditions générales et la charte données personnelles et traceurs de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre Site à tout moment et sans préavis.

2. Autorisation des liens.

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

8. Mises en garde
   
   

1. Informations

Les informations et recommandations disponibles sur ce Site (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société, et toute société de la compagnie TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société de la compagnie TotalEnergies.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations.

En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

2. Disponibilité

La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

9. Données personnelles

Tout traitement de données personnelles effectué par la Société́ lors de la navigation sur le Site est réalisé́ conformément à la Charte données personnelles et traceurs consultable à tout moment sur le Site.

10. Mises à jour des conditions d'utilisation du Site et loi applicable

La Société́ se réserve à tout moment la possibilité́ d’adapter ou de modifier les conditions générales d’utilisation. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur est invité à lire et accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation avant de continuer à utiliser le Site. Ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales d’utilisation s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des conditions générales d’utilisation non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation du Site, veuillez nous contacter via le formulaire de contact info-startupper@totalenergies.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Total Tunisie

Service Marketing, Communication et RSE

Rue du Lac Huron – 1053 Les Berges du Lac- Tunis

Tunisie

12. Crédits photos/vidéo

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