POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE [Nom de la société]

[Nom et désignation de la société], (ex : société par actions simplifiée au capital social de XXXXXX€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de XXX sous le numéro XXXX et dont le siège social est situé XXXXXXX (« Nom de la société » ou « nous »).

Dans la présente politique, l'expression « données à caractère personnel » désigne toute information qui identifie, ou pourrait raisonnablement être utilisée pour identifier une personne physique vivante, que ce soit seule ou en association avec d’autres informations. En plus de la présente Politique de Confidentialité, veuillez également consulter nos Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que notre Politique en matière de Cookies qui explique l’utilisation des cookies et d’autres dispositifs de suivi sur le web sur notre site Internet. Ensemble, ces documents exposent le fondement sur lequel nous traiterons toute donnée à caractère personnel.

Veuillez lire attentivement la présente politique afin de comprendre nos pratiques à l’égard des données à caractère personnel.

COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL

En tant que plateforme d’innovation ouverte en ligne, nous recevons régulièrement des données à caractère personnel dans le cadre de nos services. Parmi les données à caractère personnel que nous collectons et traitons peuvent figurer :

Des données à caractère personnel que vous nous communiquez, notamment :

Inscription . Nous recueillons les informations obligatoires nécessaires pour créer votre compte d’utilisateur et pour vous inscrire aux services que nous fournissons sur notre site Internet, à savoir votre nom, votre adresse électronique et votre mot de passe. [Ajouter ici les champs d’inscription obligatoires si applicable]
Messages, publications et téléchargements. Nous collectons des données à caractère personnel auprès de vous lorsque vous nous les communiquez, les publiez ou les téléchargez sur notre site Internet, notamment lorsque vous vous inscrivez pour participer à un programme, lorsque vous téléchargez des livrables (par exemple, des documents, des présentations ou encore des fichiers audio/vidéo) soumis dans le cadre de votre participation à un programme, lorsque vous discutez ou échangez des messages avec d’autres membres de la communauté, lorsque vous publiez des annonces ou utilisez des forums de discussion publics.
Informations techniques. Nous tenons un registre de toute correspondance échangée entre vous et nous, notamment les informations que vous envoyez lorsque vous nous signalez un problème concernant notre site Internet ou notre service.
Toute autre information à votre sujet que vous pouvez nous communiquer.

Des informations que nous recueillons automatiquement auprès d’une source tierce, notamment :

Informations techniques. Lorsque vous visitez notre site Internet, nous recueillons des informations relatives aux appareils que vous utilisez et aux réseaux auxquels vous êtes connecté(e). Parmi ces informations techniques figurent votre adresse IP, vos informations de connexion, la bande passante que vous utilisez, l’horaire de votre visite, le type et la version de votre navigateur, les types et versions des modules complémentaires de votre navigateur, votre système d’exploitation, les informations sur votre visite, notamment le flux de clics affichant les URL, les erreurs de téléchargement/chargement, les pages que vous avez visitées, les interactions entre les pages, ainsi que d’autres données de connexion que contiennent nos journaux. Nous recueillons ces informations au moyen de diverses technologies, telles que les cookies (voir notre Politique en matière de Cookies).
Informations d’authentification via les réseaux sociaux. Si vous vous inscrivez sur notre site Internet en recourant à l’authentification via les réseaux sociaux (tels que Facebook, LinkedIn, Twitter, etc.), nous accèderons à certaines données à caractère personnel (par exemple, votre nom ou votre adresse électronique) à partir de votre profil sur les réseaux sociaux, conformément aux conditions générales d'utilisation de ces plateformes.

DURÉE PENDANT LAQUELLE NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous conservons vos données à caractère personnel tant que vous avez un compte chez nous. Si vous fermez votre compte, vos données à caractère personnel seront immédiatement supprimées.

Les informations que vous avez communiquées à d’autres personnes (par exemple, par le biais de messages, de discussions ou sur des murs/dans des forums de discussion) resteront visibles après que vous aurez fermé votre compte, mais seront anonymisées. Votre profil pourra continuer à être affiché dans le cadre des services d’autres personnes (par exemple, des résultats de moteur de recherche) jusqu’à ce que l’utilisateur actualise sa mémoire-cache.

Nous sommes en outre susceptibles de conserver vos données à caractère personnel pendant une durée supplémentaire dans la mesure où cela nous est nécessaire pour faire valoir des droits en justice ou pour nous défendre à leur égard.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de fournir, d’étayer et de développer notre service de plateforme d’innovation. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour :

vous permettre de participer à des programmes d’innovation sur notre site Internet ;
vous permettre de personnaliser votre profil/compte d’utilisateur ;
vous envoyer des informations liées à nos services (par exemple, une confirmation de votre inscription à un programme) par courriel et/ou par tout autre moyen de communication ;
vous permettre de communiquer et d’interagir avec d’autres membres de la communauté, tels que des membres d’équipe, des mentors, des membres du jury et/ou les organisateurs d’un programme (par exemple, des messages échangés avec des membres d’équipe ou des invitations à rejoindre une équipe) ;
publier une annonce selon laquelle vous êtes un(e) finaliste ou le/la gagnant(e) d’un programme ;
vous donner accès à nos services d’assistance afin que vous puissiez communiquer avec nous ;
préserver la sécurité de notre site Internet ;
vous informer des modifications apportées à nos services ;
gérer notre site Internet, notamment à des fins de résolution des problèmes, d’accès, d’analyse des données, d’essais, de recherches, d’enquête et analytiques ;
améliorer notre site Internet pour veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace qui soit ; et
nous conformer à nos obligations légales, notamment à des ordonnances et à d’autres exigences légales ou réglementaires.
évaluer ou comprendre l’efficacité de la publicité et vous diffuser des publicités qui vous correspondent
vous cibler dans le cadre de publicités sur les plateformes de réseaux sociaux (telles que Facebook)
vous envoyer, conformément aux lois applicables et, le cas échéant, avec votre consentement, des supports marketing et suggestions de nos services (par exemple, les programmes à venir) susceptibles de vous intéresser

COMMENT NOUS COMMUNIQUONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel aux sociétés affiliées de [Nom de votre société], pour servir les finalités énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.

Profil. Lorsque vous utilisez nos services, votre profil est susceptible d’être visible par tous les membres de notre communauté, tels que les participants à un programme, des mentors, des membres du jury et la société ou l’entreprise qui parraine un programme. Certaines informations sur votre profil (par exemple, votre nom, votre photo, la communauté, etc.) peuvent également être visibles par d’autres personnes sur notre site Internet ou en dehors (par exemple, par des visiteurs de notre site Internet ou par des utilisateurs de moteurs de recherche tiers).

Publications sur un mur, messages et livrables. Lorsque vous publiez sur un mur/forum de discussion, cette publication peut être vue par l’ensemble des membres de la communauté. Vous pouvez envoyer des messages à des membres d’équipe, à des participants individuels, à des administrateurs de programmes ou à des mentors. Les livrables afférents à un programme en particulier peuvent être vus par d’autres membres de votre équipe (le cas échéant), par des administrateurs dudit programme, des membres du jury ou des mentors de l’équipe.

Programmes publics. Certains de nos programmes sont publics, ce qui permet au public de voter pour déterminer les livrables gagnants. Dans de telles situations, le public peut voir les publications sur des murs liées au programme, les profils de l’équipe et individuels ainsi que les livrables relatifs au programme en question (présentations, fichiers audio/vidéo, etc.). Avant de participer à un programme public, il vous sera demandé d’accepter que de telles informations soient rendues publiques. Veuillez ne pas participer à un programme public si vous ne souhaitez pas rendre ces informations publiques.

Par ailleurs, nous travaillons avec des tiers qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel, tels que :

Agorize SAS, la société hébergeant et maintenant la plateforme
nos sous-traitants, qui sont des prestataires de services techniques (par exemple, des plateformes infonuagiques, des systèmes de gestion et de transmission de données et de contenu, des fournisseurs de moteurs de recherche, etc.) ou d’analytique ; et
les plateformes de réseaux sociaux susceptibles de vous fournir des services de connexion afin que vous puissiez utiliser notre site Internet ;
les plateformes de réseaux sociaux susceptibles de faire la publicité de nos services sur leurs sites Internet.

Nous communiquons vos données à caractère personnel à des tiers uniquement dans les situations suivantes :

lorsque vous nous en avez fait la demande explicite (par exemple, lorsque vous vous inscrivez par le biais de l’authentification via les réseaux sociaux) ;
lorsque la loi nous y contraint ou lorsque nous pensons de bonne foi que leur communication est raisonnablement nécessaire pour répondre à des réclamations formulées à notre encontre, pour nous conformer à une procédure judiciaire, dans le cadre d’une enquête, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de [Nom de la société] ou de ses membres ;
si nous vendons ou achetons un(e) quelconque entreprise ou actif, nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel à l’éventuel vendeur ou acquéreur ; et
si l'ensemble ou une partie de nos actifs sont acquis par un tiers, vos données à caractère personnel peuvent figurer dans les actifs transférés.

BASE JURIDIQUE DE NOTRE TRAITEMENT DE DONNÉES

Nous collectons, utilisons et communiquons les données dont nous disposons des manières décrites ci-après :

lorsque cela s’avère nécessaire à la prestation des services sur notre site Internet et à l’exécution des Conditions Générales d'Utilisation ;
à la lumière de votre consentement, que vous pouvez à tout moment révoquer par le biais de votre page de profil ;
lorsque cela nous est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ;
lorsque cela s’avère nécessaire pour servir nos intérêts légitimes, notamment nos intérêts à fournir un service innovant, personnalisé et efficace à nos utilisateurs et partenaires, à moins que vos intérêts ou que vos droits et libertés fondamentaux qui nécessitent la protection de données à caractère personnel ne prévalent sur lesdits intérêts.

EMAILS MARKETING DIRECT ET PUBLICITÉS CIBLÉES SUR LES PLATEFORMES DE RÉSEAUX SOCIAUX

Conformément aux lois applicables et, le cas échéant, avec votre consentement, nous pouvons utiliser les informations que vous nous communiquez sur notre site Internet dans le cadre du marketing direct électronique (par exemple, pour recevoir nos newsletters, des invitations à des programmes ou événements à venir, ou d’autres communications dont nous pensons qu’elles sont susceptibles de vous intéresser).

TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Espace économique européen. Si vous utilisez notre site Internet, vos données à caractère personnel peuvent être partagées entre les sociétés affiliées de [Nom de la société] (tant au sein de l’Espace économique européen qu’en dehors). Notre politique mondiale exige de toutes les sociétés affiliées qu’elles garantissent un niveau de protection des données au moins égal à celui imposé par l’Espace économique européen.

COMMENT NOUS SÉCURISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous prendrons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher tout traitement non autorisé ou illégal de vos données à caractère personnel, ou tout(e) perte, destruction ou endommagement accidentel(le) de celles-ci en recourant à nos procédures internes de sécurité, qui couvrent la conservation et la destruction de vos données à caractère personnel, ainsi que l’accès à celles-ci.

VOS DROITS À L'ÉGARD DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En plus des droits que vous confère la législation applicable en matière de protection des données, et lorsqu’une loi ou réglementation applicable nous y autorise ou contraint, nous vous remettrons, sur demande, une copie de vos données à caractère personnel et corrigerons toute erreur que vous avez identifiée. Vous avez également le droit de recevoir et/ou de nous faire transférer à un autre responsable de traitement un sous-ensemble de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel et de limiter ledit traitement, ainsi que le droit de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous devez soumettre l’ensemble de ces demandes, ou tout(e) question ou commentaire au sujet de la présente politique ou de notre traitement de vos données à caractère personnel à l’adresse [adresse email de contact].

LIENS

Notre Site Internet contient des liens dirigeant vers d’autres sites Internet, notamment ceux de sociétés partenaires. Lesdits sites Internet disposent de leurs propres pratiques en matière de confidentialité, à l’égard desquelles nous déclinons toute responsabilité. Veuillez consulter lesdites politiques avant de soumettre une quelconque donnée à caractère personnel.

MISES À JOUR

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour en [insérer date]. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte de l’évolution des exigences légales ou de nos pratiques de traitement. Chacune desdites modifications sera publiée sur notre site Internet et prendra effet lors de sa publication.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Un cookie est un fichier qui enregistre des informations liées à votre navigation sur notre site Internet [Insérer lien de la plateforme] (la date et l’heure de chargement des pages ; le navigateur utilisé et la langue; les pages consultées; la fréquence et la durée des visites sur le site ; le nombre de visites; les sources des visites; l’emplacement) et qui peut faciliter vos visites sur le site.

Lors de votre première visite sur le site, une fenêtre de consentement s'ouvre pour vous demander vos préférences en matière de cookies liés aux catégories de suivantes :

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Jusqu'à ce que vous fassiez un choix, la fenêtre de consentement s'affichera sur toute page visitée et aucun cookie ne sera installé, à l'exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Une fois le choix effectué, les cookies liés aux catégories sélectionnées seront installés sur la prochaine page visitée ou lors du rafraîchissement de la page.

À tout moment, vous pouvez supprimer les cookies, refuser l’installation de nouveaux cookies ou être averti avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre navigateur à l’aide des instructions ci-dessous.

En poursuivant votre utilisation de notre site, vous acceptez la présente politique relative aux cookies ainsi que l’utilisation de cookies sur votre ordinateur.

Veuillez noter que si vous désinstallez un cookie ou refusez l’installation de cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certains de nos services sur notre site Internet.

Types de cookies

Nous utilisons les types de cookies suivants :

Cookies techniques de session pour la gestion du site. Lorsque vous accédez au site, un cookie de session et un cookie « jeton » avec un code d'identification de session crypté unique sont transmis à votre ordinateur. Le cookie de session contrôle alors votre accès au site pour cette session et est supprimé une fois que vous fermez votre navigateur ou que vous vous déconnectez du site. Le cookie token contrôle votre accès au site en tant qu'utilisateur authentifié, et est conservé jusqu'à votre déconnexion ou pour une durée maximale de 7 jours. Ces cookies nous permettent également d’identifier votre appareil et vos préférences lorsque vous revenez sur notre site Internet, notamment les fonctions personnalisées, la langue et les préférences régionales. Ces cookies constituent une composante essentielle du système de mise à disposition du site, et vous ne pourrez pas utiliser pleinement notre site si ces cookies ne sont pas activés. Les informations recueillies par ces cookies sont anonymes et elles sont utilisées dans le seul but d’améliorer votre expérience sur notre site Internet.
Cookies techniques persistants pour la gestion du site. Si vous vous inscrivez sur le site et sélectionnez l’option «Se souvenir de moi», un cookie persistant est transmis à votre ordinateur. Ce cookie n’est pas supprimé lorsque vous quittez le site ou fermez votre navigateur, mais est enregistré sur votre ordinateur. Ce cookie contient un code d’identification utilisateur chiffré qui identifie votre ordinateur lors de vos futures visites et vous connecte automatiquement au site. Il s’agit d’un cookie fonctionnel, conçu pour mémoriser vos préférences afin d’améliorer votre expérience sur notre site. Il ne contient pas d’informations personnelles susceptibles d’être utilisées pour vous identifier.
Cookies techniques de nos sous-traitants. Plusieurs outils dédiés aux capacités fonctionnelles de notre plateforme peuvent être transmis à votre ordinateur avec leurs "jetons" correspondants. Ces cookies peuvent persister plus ou moins longtemps selon le fournisseur tiers (par exemple, Filestack, Algolia, etc.).
Cookies tiers pour le contrôle d'audience. Nous pouvons utiliser Matomo, Google Tag Manager ou Hotjar pour surveiller le trafic sur notre site. Lorsque vous visitez notre site, ces programmes installent certains cookies qui enregistrent des informations statistiques concernant vos visites sur le site. Nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages affichées ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et la fréquence à laquelle ils reviennent. Cela nous permet d’améliorer notre site Internet et son fonctionnement, par exemple, en garantissant aux utilisateurs une navigation intuitive. Ces cookies n’enregistrent pas d’informations personnelles susceptibles d’être utilisées pour vous identifier.
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